Règlements sur la référence légale régissant les conditions de travail dans des périodes atmosphériques rigoureuses et extrêmes [parmi lesquels sont des températures élevées] sont les suivants:
– Loi 31/1995 de prévention des risques professionnels (Prl):
https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1995-24292
– Décret royal 486/1997 + Décret royal 2177/2004 (Qu'il complète):
https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1997-8669
https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-2004-19311
– Décret royal 4/2023:
https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2023-11187
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